CODE DE BONNE CONDUITE DU TOP C

9. Code de bonne conduite de l'utilisateur

Vous reconnaissez que le Service et le Site vous sont disponibles pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n'enfreigne les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

En outre, vous acceptez de vous restreindre d'utiliser le Service ou le Site pour :

•extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
•utiliser le Service ou le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ;
•utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou interagir avec le Service ou le Site;
•charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
•charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l'exclusion des vidéos privées : (i) dans lesquelles vos amis ou vous-même apparaissez, (ii) qui sont réalisées par vos amis ou vous-même, ou (iii) qui constituent une création originale de vos amis ou de vous-même ;
•créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité ;
•usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité;
•charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités;
•charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
•solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
•charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications;
•intimider ou harceler autrui ;
•charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
•utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de Top Chrétien, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site.
•charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon Top Chrétien, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à Top Chrétien ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit;
•écrire des messages publicitaires ou adresse de sites web sur le profil d'autres membres, ou par messagerie privée;
•d'utiliser les services de messagerie du Site pour faire des envois de masse et non sollicités (assimilé à du SPAM).
Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez également de vous conformer au Code de bonne conduite de l'utilisateur du Top Chrétien, qui fournit des informations supplémentaires sur les comportements acceptables des utilisateurs.

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et autre contenu que vous chargez (uploadez) ou affichez (publiez) sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après dénommé collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que Top Chrétien puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que Top Chrétien estime enfreindre les conditions du présent Contrat ou le Code de bonne conduite du Top Chrétien, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte.

En publiant un Contenu utilisateur sur Top Chrétien, vous autorisez expressément Top Chrétien à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à Top Chrétien, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins non-commerciales, promotionnelles ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que Top Chrétien puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé.
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